MENTIONS LEGALES

INFORMATIONS LEGALES ET DROIT DE DIFFUSION

L'ensemble du site du HAMEAU DE LA PLACE relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support quel qu'il soit est interdite sauf autorisation préalable (nous contacter).

Editeur:
HAMEAU DE LA PLACE
9, place Marcel Bonnein
13810 Eygalières

Téléphone : 06 07 34 96 27
mail : contact@hameaudelaplace.fr


Responsable éditorial :
M DE TURCKHEIM

CONCEPTION & WEB-DESIGN

IPSUMEDIA SAS au capital de 25 000 EUROS

Siège social :
308, ZA les Grandes Terres
13810 EYGALIERES
France

Représenté par Eric LANZALAVI
Email : contact@ipsumedia.com
Tel : +33 (0)4 13 95 05 96
RCS TARASCON
Siret : 809 119 464 00034
Code APE : 7311Z
N° TVA Intra : FR-43 809119464


Hébergeur : OVH


Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419


Lien Hypertextes

Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site Internet et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité du HAMEAU DE LA PLACE.
Ce Site peut, à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais de liens hypertextes. Le HAMEAU DE LA PLACE décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site du HAMEAU DE LA PLACE sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant contact@hameaudelaplace.fr, ou par courrier au HAMEAU DE LA PLACE - 9, place Marcel Bonnein - 13810 Eygalières - en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.hameaudelaplace.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans maximum.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

Le site www.hameaudelaplace.fr utilisent les cookies suivants :
- 300gp et 300gpBAK : Deux cookies utilisés par notre hébergeur afin de savoir quel itinéraire numérique est le plus court entre ses serveurs et votre ordinateur. Se suppriment seuls au bout d’une heure.
- _ga et _gid : Deux cookies utilisés pour mesurer la fréquentation du site internet.
Ce sont des cookies google analytics : _ga s’expire au bout de 2 ans, _gid s’expire dans les 24 heures.

Google utilise également d’autres cookies à travers notre site.
Les informations collectées par les plug-ins externes de Google sur notre site Web, y compris l'adresse IP de l'utilisateur, peuvent être envoyées à Google et stockées sur ses serveurs. Cette information est entièrement gérée par Google. Ces cookies n'identifient pas les utilisateurs en personne, sauf s'ils sont connectés à Google. Dans ce cas, ils sont liés au compte Google.
Pour plus d'informations, consultez les règles de confidentialité de Google :
https://www.google.com/intl/fr_fr/policies/technologies/types/ et https://policies.google.com/technologies/types?hl=fr

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
L’utilisateur du Site du HAMEAU DE LA PLACE est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES :
Le HAMEAU DE LA PLACE est une société établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998 : 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.
Notre siège social est situé à : « 9, place Marcel Bonnein - 13810 Eygalières ».
N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : contact@hameaudelaplace.fr
Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traités et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Veuillez noter que cette confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont Le HAMEAU DE LA PLACE est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où Le HAMEAU DE LA PLACE a décidé des finalités et des moyens de traitement.
Pour éviter toute ambiguïté, cette gestion de la confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que Le HAMEAU DE LA PLACE peut effectuer en tant que Sous-Traitant découlant de votre utilisation de nos services.
Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements du HAMEAU DE LA PLACE en relation avec ceux-ci, veuillez-vous référer aux conditions applicables.

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :
- Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
- Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez notre site internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués
- Autres informations que nous recevons à travers vos contacts

FINALITES DE TRAITEMENT
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Fournir nos services conformément aux conditions applicables
- Administrer la relation d’affaires avec vous et l’utilisateur du site du HAMEAU DE LA PLACE que vous représentez
- Développer et améliorer nos services
- Afin de fournir des informations aux utilisateurs du site du HAMEAU DE LA PLACE actuels ou potentiels sur nos services par des parties tiers sélectionnés. Pour éviter toute ambiguïté, tout matériel de marketing distribué à l’aide de vos données personnelles vous est envoyé en tant que représentant de l’utilisateur actuel ou potentiel du HAMEAU DE LA PLACE et non à vous en tant que personne privée.

PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS
Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que représentant de l’utilisateur actuel ou potentiel du HAMEAU DE LA PLACE.
Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’UE, mais nous devrons alors tout d’abord obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions.
Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

VOS DROITS
Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.
Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur contact@hameaudelaplace.fr. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée à l'adresse du HAMEAU DE LA PLACE.


NEWSLETTERS :

Vos données personnelles :
L’inscription sur la newsletter vous permet de recevoir des informations sur le HAMEAU DE LA PLACE et de manière plus générale sur la conformité au RGPD. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la liste (un lien de désinscription est indiqué en bas de chaque email). La base juridique de ce traitement est le consentement (article 6.1.a du RGPD).

Les données personnelles traitées :
Votre adresse email est nécessaire pour vous envoyer la newsletter. Le HAMEAU DE LA PLACE étant disponible en anglais et en français, au moment de l’inscription la langue de votre navigateur est enregistrée de sorte de vous envoyer un message en français ou en anglais, selon vos préférences. Ces données sont effacées lors de votre désinscription.

Accès aux données :
Pendant toute la durée du traitement vos données personnelles font l’objet d’une protection particulière. Outre les mesures de sécurité mises en œuvre pour en protéger l’accès, nous nous assurons que seuls les personnels habilités puissent avoir accès (en l’occurrence notre personnel interne pour l’envoi de la newsletter, ainsi que les personnels techniques habilités du sous-traitant qui peuvent intervenir sur l’infrastructure technique du logiciel de gestion de mailing list).

Vos droits sur ces données :
Vous disposez pendant toute la durée du traitement du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Et vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données. De manière générale, la fourniture de vos données à caractère personnelles vous permet d’être informé des évolutions du HAMEAU DE LA PLACE et est entièrement facultative. Elle ne conditionne la conclusion d’aucun contrat. Aucun profilage ni système de décision automatisé n’est mis en œuvre.

Temps de conservation des données :
Vous décidez le temps de votre inscription sur la liste. Nous vous envoyons un email de confirmation immédiatement après votre inscription. Si vous ne souhaitez plus être informé, il vous suffit de cliquer sur « désinscription » en bas de n’importe quel email que nous envoyons.

Transfert des données hors UE :
Nous utilisons un logiciel de gestion de newsletter qui est Mailchimp - qui est l’un des plus gros gestionnaires de mailing list dans le monde - et qui est basé aux Etats-Unis. Nous l’avons choisi pour sa fiabilité autant que sa conformité au RGPD. Ils disposent notamment de la certification Privacy Shield (et préalablement Safe Harbor depuis 2007 : https://kb.mailchimp.com/accounts/management/about-mailchimp-the-eu-swiss-privacy-shield-and-the-gdpr) et seront conforme au RGPD.

Responsable des données personnelles :
www.hameaudelaplace.fr est édité par le HAMEAU DE LA PLACE est domicilié 9, place Marcel Bonnein - 13810 Eygalières, en qualité de responsable de traitement.